Droits de reproduction: Toutes les créations engendrent des droits d'auteur régis par le code de la propriété intellectuelle. Toutes les réalisations artistiques, dessins, croquis, illustrations, peintures restent la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être imités, ni reproduits. Leur imitation ou reproduction sous une forme quelconque ou par quelque procédé que ce soit, lorsqu'elle est réalisée sans aucune autorisation préalable des ayants droits, constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale. Tout autre utilisation que celle indiquée sur la facture sera soumise à des droits supplémentaires. Sauf demande expresse du client formulée par écrit, tout document ayant servi à la production est conservé pendant une période d'un an à dater de la livraison. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de détruire ceux-ci.
Offres: Les offres sont sujettes à révision en cas de hausse de matières premières ou en cas de modification au projet initial. Tout changement apporté au texte, graphisme, format ou disposition sur des documents définitifs et-ou des épreuves établies, et non justifié par un manquement de notre part, est considéré comme "correction d'auteur" et engage exclusivement la responsabilité du client qui en supportera tous les frais y afférents. La demande de tout projet par le client implique sans réserve l'engagement de confier l'exécution du travail au vendeur et l'acceptation de l'indemniser de tous les frais occasionnés. Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création. Les fournitures telles que photographies, dessins, illustrations de toutes origines, documents d'archives, objets, éventuellement nécessaires à la réalisation du travail, ne sont pas compris dans les prix indiqués. Ne sont pas comprises également les prestations de rédaction, correction et traduction. Ne sont pas compris l'impression papier d'épreuves de validation, le suivi technique et de fabrication, notamment la transmission des données, les frais de déplacement, d'affranchissement, de livraison, support de fichiers, la fourniture de tous matériels qui peuvent êtres utilisés pour la réalisation
du travail.
Délais: Les délais de livraison ou de publication ne sont donnés qu'à titre indicatif et un éventuel retard ne donne pas le droit au client de solliciter l'annulation du contrat et cela, quelqu'un soit la cause, ne peut constituer un motif de refus ni donner lieu à des dommages et intérêts. Les modifications significatives, reprises de création, retards dans la prise de décision, les épreuves corrigées ou livraisons tardives de documents par le client et nécessaires à la création, repoussent d'autant le délai de livraison établi entre les parties.
Paiement réclamation: Pour être valable, toute réclamation doit être faite par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la livraison du matériel. Si le client néglige de prendre livraison, le délai prend cours à l'envoi de la facture, de la note d'envoi ou de tout document similaire. L'utilisation du service, fut-elle partielle, entraîne de plein droit son acceptation et exclut toute réclamation ultérieure de quelque nature que se soit, sauf accord contraire via une convention écrite. Toutes nos factures sont payables au comptant. Le non paiement à échéance entrainera de plein droit et sans mise en demeure le paiement à titre de clause pénale, d’une indemnité de 15% des sommes dues avec un minimum de 50 euros, et d’un interêt de retard de 12% l’an (et de frais administratifs de 50 euros). En cas de litige, les Tribunaux de Soignies et ou Mons seront seuls compétents. Pour toute commande dépassant 3.000 euros, un acompte de 25% du prix est exigable lors de l'acceptation du devis par le client. Le client en tant que personne physique est tenu personnellement responsable des engagements contractés.
Responsabilité: Le client assumera la responsabilité juridique de la publicité qu'il a commandée. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les textes et visuels demandés par le client ou la reproduction des documents pour lesquels il n'aurait pas obtenu personnellement les droits. Une tolérance de 10% en plus ou en moins sur les quantités prévues est applicable. La conformité exacte des teintes à reproduire et la fixité parfaite des encres ne sont pas garanties. Le client reste seul responsable de la qualité et du rendu à l'impression des images, logos, graphismes, fournis par ses soins.
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